PROCHAINE VOTATION / ELECTION

Le Conseil fédéral a décidé des objets qui seront soumis au vote le 8 mars 2026. Pour la première fois depuis 2010, il y aura au niveau fédéral une votation sur une initiative populaire et son contre-projet qui comportera une question subsidiaire.

1. Initiative populaire « Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets (l’argent liquide, c’est la liberté) » et contre-projet direct, à savoir l’arrêté fédéral sur la monnaie suisse et l’approvisionnement en numéraire (FF 2025 2885 2886) ;
2. Initiative populaire « 200 francs, ça suffit ! » (initiative SSR) » (FF 2025 2887) ;
3. Initiative populaire « Pour une politique énergétique et climatique équitable : investir pour la prospérité, le travail et l’environnement (initiative pour un fonds climat) » (FF 2025 2888) ;
4. loi fédérale du 20 juin 2025 sur l’imposition individuelle (FF 2025 2033).

L’initiative populaire « L’argent liquide, c’est la liberté » et le contre-projet direct (arrêté fédéral sur la monnaie suisse et l’approvisionnement en numéraire) seront soumis au vote selon la procédure prévue à l’art. 139b de la Constitution fédérale. Les personnes ayant le droit de vote se prononceront séparément sur l’initiative populaire et le contre-projet. Elles pourront approuver ou rejeter les projets. Elles pourront indiquer, en réponse à la question subsidiaire, le projet auquel elles donneront la préférence si les deux sont acceptés par le peuple et les cantons. Cette procédure de vote a été utilisée pour la dernière fois lors de la votation populaire du 28 novembre 2010 (« Initiative sur le renvoi » et contre-projet direct). Le Conseil fédéral fournira aux personnes ayant le droit de vote, sous une forme appropriée, toutes les informations nécessaires sur cette procédure.