Registre des impôts
La Caisse communale est également en charge du Registre des impôts.
Ses attributions sont notamment les suivantes:
- Communication des paramètres fiscaux au Service des contributions.
- Mise à jour de la liste des contribuables.
- Envoi, réception et contrôle des déclarations d'impôts.
AUTRES INFORMATIONS
- Quotité d'impôt cantonal : 2.85
- Impôt de paroisse catholique : 8.90 % de l'impôt d'Etat
- Impôt de paroisse réformée : 8.10 % de l'impôt d'Etat
Contact
Teneur du Registre d'impôt
Rue de l'Eglise 8
Case postale 102
2802 Develier
Tél. 032 422 09 65
Email