Registre des impôts

La Caisse communale est également en charge du Registre des impôts.

Ses attributions sont notamment les suivantes:

  • Communication des paramètres fiscaux au Service des contributions.
  • Mise à jour de la liste des contribuables.
  • Envoi, réception et contrôle des déclarations d'impôts.

 

AUTRES INFORMATIONS

  • Quotité d'impôt cantonal : 2.85
  • Impôt de paroisse catholique : 8.90 % de l'impôt d'Etat
  • Impôt de paroisse réformée : 8.10 % de l'impôt d'Etat

Contact

Teneur du Registre d'impôt
Rue de l'Eglise 8
Case postale 102
2802 Develier
Tél. 032 422 09 65
Email