Votation fédérale 25 sept.

Organisateur :Commune municipale de Bourrignon

Date de fin :25.09.2022

Lieu :Bureau communal, Champs de Courcelles 2

Le Conseil fédéral a fixé au 25 septembre 2022 le vote populaire concernant : 

  1. l’initiative populaire du 17 septembre 2019 « Non à l’élevage intensif en Suisse (ini-tiative sur l’élevage intensif) » ;
  2. l’arrêté fédéral du 17 décembre 2021 sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA ;
  3. la modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (AVS21) ;
  4. la modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (ren-forcement du marché des capitaux de tiers).
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