Mise à l'enquête public
Dépôt public du dossier de réfection des chemins agricoles
Projet : Réfection-assainissement d’environ 2 km de chemins agricoles et d’accès de fermes sur le territoire communal, représentant une deuxième étape de travaux conformément au plan directeur d’entretien des chemins.
Contenu du dossier :
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Rapport technique et devis
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Carte nationale 1 : 25'000
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Plan d’ensemble 1 : 5'000
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Plans de détail des ouvrages 1 : 1’000
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Profils types des chemins 1 :50
Lieu de dépôt : Administration communale de Develier (pendant les heures d’ouverture)
Durée de dépôt : du lundi 28 avril 2025 au mercredi 28 mai 2025.
La présente publication se fonde sur l’article 97 de la loi sur l’agriculture du 29 avril 1998, sur les articles 12 et 12a de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage et sur l’article 6 de la loi cantonale sur les améliorations structurelles du 20 juin 2001.
Les intéressés, sont priés de prendre connaissance de ces documents ; les éventuelles oppositions, écrites et motivées, sont à adresser, jusqu’au 28 mai 2025 inclusivement, à l’Administration communale, Rue de l’Eglise 8, 2802 Develier. Elles porteront la mention « Bourrignon – Opposition à la 2ème étape de travaux de réfection de chemins agricoles ».
Pour être recevables, les oppositions devront être motivées, porter exclusivement sur les objets déposés et respecter l’art. 106 LAS.
Le Conseil communal
