Election complémentaire au Conseil communal

A la suite de la démission de Monsieur Samuel Ischer de son poste de conseiller communal avec effet immédiat, le Conseil communal avait donné un délai jusqu’au 5 février 2024 aux signataires de sa liste pour proposer un nouveau candidat. Au terme de ce délai, aucun candidat n’a été annoncé.
 
En conséquence, une élection complémentaire doit être organisée. Elle se déroulera le 21 avril 2024 selon le système de la majorité relative, conformément aux dispositions de la Loi cantonale sur les droits politiques et du Règlement communal sur les élections.
 
Dépôt des candidatures
Les actes de candidatures doivent être remis au secrétariat communal à Develier jusqu'au lundi 26 février 2024, à 12 heures. Ils indiqueront le nom, le prénom, l'année de naissance et la profession du candidat. Les actes de candidature doivent porter la signature manuscrite du candidat et celles d'au moins cinq électeurs domiciliés dans la Commune.
 
Ouverture du bureau de vote
Le dimanche 21 avril 2024 de 10 à 12 heures.
 
Lieu
Bureau communal de Bourrignon.
 
Comment faire pour se porter candidat ?
Les personnes qui souhaitent se porter candidate doivent déposer leur acte de candidature de la façon suivante :
  • l'acte de candidature indique le nom, le prénom, l'année de naissance et la profession du candidat ;
  • il doit porter la signature manuscrite du candidat et celle d'au moins cinq électeurs domiciliés dans la Commune ;
  • les actes de candidature doivent être remis au secrétariat communal à Develier au plus tard le lundi 26 février 2024 à 12 heures.
Des listes de candidature sont à disposition au secrétariat communal à Develier.
 
Conditions d’éligibilité
L'ordonnance concernant les élections communales, RSJU 161.19, précise les conditions d'éligibilité comme membre d'autorités communales (articles 2 et 3). Peuvent se porter candidates et candidats :
  • les Suissesses et les Suisses âgés de dix-huit ans, domiciliés depuis trente jours dans la Commune ;
  • les étrangères et étrangers âgés de dix-huit ans et domiciliés en Suisse depuis dix ans, dans le Canton depuis un an et dans la Commune depuis trente jours.
Procédure
  • Si une seule liste est déposée à la date du 26 février 2024, le candidat sera élu tacitement.
  • Si plusieurs listes sont déposées, l’élection aura lieu le dimanche 21 avril 2024 selon le système de la majorité relative.
  • Si aucune liste n’est déposée dans le délai imposé, il s’agira d’une élection libre.
 
L’administration communale reste à disposition pour tout renseignement complémentaire souhaité.