Votation fédérale et élection complémentaire au Conseil communal 09 juin

Organisateur :Commune mixte de Develier

Date de fin :09.06.2024

Lieu :Bureau communal, rue de l'Eglise 8

Votation fédérale

Le Conseil fédéral a décidé de soumettre quatre objets à la votation populaire du 9 juin 2024.

  1. Initiative populaire «Maximum 10 % du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes)» (FF 2023 2285);
  2. Initiative populaire «Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts)» (FF 2023 2286);
  3. Initiative populaire «Pour la liberté et l’intégrité physique» (FF 2023 2287);
  4. Loi fédérale du 29 septembre 2023 relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité) (FF 2023 2301).

Election complémentaire au Conseil communal

Election complémentaire au Conseil communal sur le principe d'une élection libre.