Objets de la votation populaire du 24 novembre 2024 24 nov.

Le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 24 novembre 2024 :

1. Arrêté fédéral 29 septembre 2023 sur l'étape d'aménagement 2023 des routes nationales (FF 2023 2302) ;
2. Modification du 29 septembre 2023 du code des obligations (droit du bail : sous-location) (FF 2023 2288) ;
3. Modification du 29 septembre 2023 du code des obligations (droit du bail : résiliation pour besoin propre) (FF 2023 2291) ;
4. Modification du 22 décembre 2023 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (financement uniforme des prestations) (FF 2024 31).

Le Gouvernement jurassien a décidé de soumettre au vote l'objet suivant :

1. Modification du 4 septembre 2024 de la Constitution de la République et Canton du Jura du 20  mars 1977 (création du district de Moutier).

Les électrices et électeurs jurassiens sont également appelés à élire une ou un ministre pour la fin de la législature 2020-2025 suite à la démission de M. le ministre Jacques Gerber.

Au niveau communal, une élection complémentaire au Conseil communal sera organisée afin de remplacer Monsieur Samuel Ischer.