Commune de Bourrignon

Plan spécial cantonal "Périmètre réservé aux eaux" - dépôt public

Le Service du développement territorial a déposé publiquement le plan spécial cantonal « Périmètre réservé aux eaux » du 28 février au 30 mars 2020. Durant le dépôt public, les documents peuvent être consultés au secrétariat communal à Develier et au Service du développement territorial à Delémont. Ils sont également accessibles à l’adresse internet www.jura.ch/DEN/SDT, rubrique « Actualités-Consultation ». Les plans et les prescriptions peuvent également être consultés sur le Géoportail cantonal.
 
Les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et dûment motivées, sont à adresser par lettre recommandée au Service du développement territorial.
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