Commune de Bourrignon

PLAN SPÉCIAL CANTONAL « PÉRIMÈTRE RÉSERVÉ AUX EAUX » ET PLANIFICATION CANTONALE DE ZONES RÉSERVÉES : LEVÉE DE LA SUSPENSION DES DÉPÔTS PUBLICS EN COURS

Conformément à la décision du Gouvernement du 23 avril 2020, la suspension des délais d’opposition liés aux dépôts publics en cours relatifs au plan spécial cantonal « Périmètre réservé aux eaux » a pris fin le 3 mai 2020.
 
Ainsi, le délais d’opposition lié au dépôt public coure à nouveau jusqu’au 12 mai 2020 inclus pour le plan spécial cantonal « Périmètre réservé aux eaux ».
 
Pour plus d'information : www. jura.ch
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