Commune de Bourrignon

Votation fédérale

Organisateur :Commune municipale de Bourrignon

Date de début :17.05.2020 10:00

Date de fin :17.05.2020 12:00

Lieu :Bâtiment communal

La prochaine votation fédérale aura lieu le dimanche 17 mai 2020. Les objets suivants seront soumis au vote :
  1. Initiative populaire du 31 août 2018 «Pour une immigration modérée (initiative de limitation)» (FF 2019 8179);
  2. Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP) (FF 2019 6267);
  3. Modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur l’impôt direct (LIFD) (Déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers) (FF 2019 6257).
Les objets 2 et 3 seront soumis à la votation populaire uniquement si le référendum qui a été déposé contre chacun d’eux aboutit; la décision du Conseil fédéral est donc prise sous cette réserve.
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