La Caisse communale est également en charge du Registre des impôts.
Ses attributions sont notamment les suivantes :
- Communication des paramètres fiscaux au Service des contributions.
- Mise à jour de la liste des contribuables.
- Envoi, réception et contrôle des déclarations d'impôts.
Quotité et taxes communales
L’Assemblée communale du 18 décembre 2019 a fixé la quotité d'impôt et les taxes pour l'année 2020 :
- Quotité d’impôt à 2,25,
- Taxe immobilière à 1,2 ‰ de la valeur officielle,
- Taxe cadastrale à 0,2 ‰ de la valeur officielle,
- Taxes d'élimination des ordures ménagères de la manière suivante :
- ménages, Fr. 160.00
- personnes au bénéfice de l'AVS, Fr. 120.00
- résidences secondaires, Fr. 200.00
- artisans, commerces, etc., Fr. 300.00
- Le supplément du prix de l'eau à Fr. 2.10 le m3 pour la contribution aux frais d'exploitation de la station d'épuration et des collecteurs,
- Taxe d'entretien des chemin de la manière suivante :
- 0.4 ‰ de la valeur officielle
- Fr. 20.00 par ha de superficie totale, sans les forêts,
- Taxe des chiens à Fr. 50.00,
- Taux des intérêts moratoirs à 3.75%,
- Prix de l'eau à Fr. 2.10 le m3 hors TVA,
- Abonnement au service des eaux à Fr. 100.00 par ménage et par résidence secondaire (hors TVA),
- Abonnement au service des eaux à Fr. 80.00 pour les personnes seules au bénéfice de la rente AVS (hors TVA),
- Location du compteur d'eau à Fr. 100.00 et à Fr. 50.00 par compteur supplémentaire (hors TVA).
Autres informations
- Quotité d'impôt cantonal : 2.85
- Impôt de paroisse catholique : 8.90 % de l'impôt d'Etat
- Impôt de paroisse réformée : 8.10 % de l'impôt d'Etat
Contact
Teneur du Registre d'impôt
Rue de l'Eglise 8
Case postale 102
2802 Develier
Tél. 032 422 09 65