Commune de Bourrignon

Assemblée communale

Une assemblée communale ordinaire est convoquée pour le mercredi 18 décembre 2019, à 20h00, à la salle des assemblées de l’école primaire
 
Ordre du jour :
  1. Décider de la vente de la parcelle n° 437 du ban de Bourrignon pour le prix de Fr. 20.00/m2 ;
  2. Décider de l’achat d’une portion de la parcelle n° 174 du ban de Bourrignon, à savoir 1'500 m2, au prix de Fr. 20.00/m2 ;
  3. Prendre connaissance du décompte de construction pour la réfection des dessertes agricoles et décider la consolidation du crédit en emprunt ferme d’un montant de Fr. 490'000.00 ;
  4. Prendre connaissance du décompte de construction pour les travaux de rénovation du bâtiment Route Principale 38 et décider la consolidation du crédit en emprunt ferme d’un montant de Fr.  150'000.00 ;
  5. Divers
 
Dépôt public
Le règlement communal de sécurité locale est déposé publiquement durant 20 jours avant et 20 jours après l’Assemblée communale du 18 décembre 2019, c’est-à-dire du 28 novembre 2019 au 7 janvier 2020, au secrétariat communal de Bourrignon à Develier où il peut être consulté. Les éventuelles oppositions seront adressées par écrit et dûment motivées, durant le dépôt public, au Secrétariat communal.
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