Commune de Bourrignon

Votation fédérale du 25 novembre 2018

Organisateur :Commune de Bourrignon

Date de début :25.11.2018 10:00

Date de fin :25.11.2018 12:00

Lieu :Bureau communal - bâtiment scolaire

La prochaine votation fédérale est fixée au dimanche 25 novembre 2018. Le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants :
  1. Initiative populaire du 23 mars 2016 «Pour la dignité des animaux de rente agricoles (Initiative pour les vaches à cornes)» (FF 2018 3617);
  2. Initiative populaire du 12 août 2016 «Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination)» (FF 2018 3615);
  3. Modification du 16 mars 2018 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légal pour la surveillance des assurés)(FF 2018 1469).

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